Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1302 - Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Si un immeuble possède plus d’une superficie à déneiger, les règles prévues à l’article 5 s’appliquent à l’ensemble des superficies.
2007, R.V.Q. 1302, a. 8.
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